Arrêté du 8 octobre 2009

Article 8

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Article 8

Le préfet, directeur général de la police nationale, et les préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police ou les services administratifs et techniques de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Exécution de l'arrêté par les préfets

Résumé. L'article précise que les préfets sont responsables de l'application de cet arrêté concernant les élections dans la police nationale.

Le préfet, directeur général de la police nationale, et les préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police ou les services administratifs et techniques de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance