Créé le 21 octobre 2009
Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats.
Arrêté du 8 octobre 2009
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009
Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats.