En vigueur depuis le 21 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptage et annonce des résultats des votes
Résumé. Le bureau de vote central compte et annonce les résultats des votes pour les représentants du personnel.
Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats.