Arrêté du 8 octobre 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptage et annonce des résultats des votes

Résumé. Le bureau de vote central compte et annonce les résultats des votes pour les représentants du personnel.

Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance