En vigueur depuis le 21 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités du vote par correspondance
Résumé. L'article explique comment se déroule le vote par correspondance pour une élection professionnelle.
Une instruction ministérielle fixe les modalités de la présente élection et précise notamment les conditions de vote par correspondance.