Arrêté du 8 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Un bureau de vote central est constitué à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Il sera ouvert de 8 heures à 17 heures.
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2010

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Organisation du scrutin pour les ouvriers cuisiniers de la police nationale

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour les élections des représentants du personnel parmi les ouvriers cuisiniers de la police nationale, avec un scrutin par correspondance.

Un bureau de vote central est constitué à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Il sera ouvert de 8 heures à 17 heures.
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 octobre 2009 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance