En vigueur depuis le 21 octobre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du scrutin pour les ouvriers cuisiniers de la police nationale
Un bureau de vote central est constitué à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Il sera ouvert de 8 heures à 17 heures.
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé.