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Arrêté du 8 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la direction des affaires financières du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté réorganise la direction des affaires financières du ministère de la défense en créant cinq services et sous-directions avec des missions précises.

Le ministre des armées,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 7 juillet 2022,

Arrête :

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Réorganisation de la direction des affaires financières

Résumé. La direction des affaires financières du ministère de la défense est réorganisée avec cinq services et sous-directions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de nouvelles attributions pour le directeur des affaires financières

Résumé. Le directeur des affaires financières définit la stratégie des systèmes d'information pour les domaines finances et achats, et pilote l'activité interne de la direction.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service synthèses et pilotage budgétaire

Résumé. Le service synthèses et pilotage budgétaire est chargé de gérer le budget et la programmation financière du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités du service réseaux comptabilités et gestion

Résumé. Le service réseaux comptabilités et gestion est désormais responsable de l'animation du réseau financier, des travaux comptables et de la cohérence du système d'information financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions de la sous-direction déterminants de la dépense et performance

Résumé. La sous-direction déterminants de la dépense et performance voit ses missions précisées, notamment en matière d'analyse des dépenses et de suivi des programmes budgétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction finance

Résumé. La sous-direction finance des projets et politiques de défense voit ses missions précisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un service statistique ministériel

Résumé. La sous-direction statistiques et études économiques devient le service statistique ministériel du ministère de la défense.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 novembre 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2022.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2022

Arrêté du 8 novembre 2022
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8