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Réorganisation de la direction des affaires financières
A modifié les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1
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modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières
Le ministre des armées,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 7 juillet 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 3-1
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 6
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 7
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 7-1
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En vigueur depuis le 10 novembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 novembre 2022.
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2022