JORF n°0260 du 9 novembre 2022

Arrêté du 8 novembre 2022

Le ministre des armées,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 7 juillet 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Cet article modifie les règles d'un arrêté pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques

Résumé Cet article ajoute des règles spécifiques à celles de l'arrêté du 30 décembre 2019.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 3-1 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Certaines règles d'un article précédent ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Un nouvel arrêté modifie les règles de l'article 7 de l'arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article 7-1 par l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Un arrêté crée un nouvel article 7-1 dans l'article 7.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 7-1 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2022.

Sébastien Lecornu