Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service statistique ministériel
Résumé. La sous-direction statistiques et études économiques devient le service statistique ministériel du ministère de la défense.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 7-1 : Rôle de la sous-direction statistiques et études économiques
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 7-1