Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2019
Résumé Un arrêté change les responsabilités de certaines sous-directions et ajoute des nouvelles.
L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° La sous-direction financement des projets et des politiques de défense ; »
2° Il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° La sous-direction statistiques et études économiques. » ;
3° Au dernier alinéa, après les mots : « chargé du budget », sont ajoutés les mots : «, ainsi que de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
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