Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction finance
Résumé. La sous-direction finance des projets et politiques de défense voit ses missions précisées et simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 7 : Rôles d'une sous-direction au ministère de la défense
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 7