Arrêté du 8 novembre 2022

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction finance

Résumé. La sous-direction finance des projets et politiques de défense voit ses missions précisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance