Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des missions de la sous-direction déterminants de la dépense et performance
Résumé. La sous-direction déterminants de la dépense et performance voit ses missions précisées, notamment en matière d'analyse des dépenses et de suivi des programmes budgétaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 6 : Rôles de la sous-direction des déterminants de la dépense
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 6