Arrêté du 8 novembre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 6

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Précision des missions de la sous-direction déterminants de la dépense et performance

Résumé. La sous-direction déterminants de la dépense et performance voit ses missions précisées, notamment en matière d'analyse des dépenses et de suivi des programmes budgétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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