La sous-direction données, financements et économie de défense est chargée :
1° De conduire toute étude relative à l'environnement économique et financier de la défense et d'en diffuser les enseignements. Elle collecte et exploite pour le ministère les données nécessaires aux travaux de corrélation entre les moyens et les résultats des missions ministérielles ainsi que des politiques publiques intéressant la défense. Elle est consultée sur toute étude dans les domaines économique et statistique, propose, le cas échéant, son appui méthodologique et est associée aux instances de suivi ou de pilotage correspondantes. Elle a accès aux données statistiques produites ou utilisées dans le cadre de l'étude et est destinataire des résultats. La validation de la sous-direction est sollicitée avant toute diffusion des résultats d'étude de nature statistique ou à caractère économique et financier à l'extérieur du ministère ;
2° D'être le correspondant, pour le ministère, de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre des programmes statistiques publics. Elle représente le ministère au Conseil national de l'information statistique ;
3° De traiter des questions fiscales et douanières, ainsi que des questions financières en relation avec la coopération internationale et européenne. A ce titre, elle représente le secrétariat général pour l'administration dans les instances traitant de ces questions ;
4° De coordonner les travaux budgétaires et financiers de la tutelle exercée pour le compte du ministre de la défense sur les établissements publics et les comptes de commerce. A ce titre, elle organise et pilote les travaux portant sur l'élaboration et la mise à jour de leurs programmations budgétaires pluriannuelles et annuelles. Elle assure le suivi économique, budgétaire et comptable des comptes de commerce et participe à la définition de leurs règles de gestion. Elle s'assure de la mise en place par les établissements publics d'un dispositif de contrôle interne financier, en lien avec le service synthèses et pilotage budgétaire et le service réseaux, comptabilités et gestion ;
5° De préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle administrative de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
6° D'assurer une fonction d'analyse économique et d'ingénierie financière pour l'ensemble du ministère. A ce titre, elle anime et coordonne les travaux afférents aux coûts des facteurs des dépenses d'équipement, propose la stratégie et les instruments de couverture des risques de change et d'évolution des prix des carburants et de l'énergie, et procède à des analyses financières ;
7° D'accompagner les états-majors, directions et services du ministère sur les contrats de partenariat, les contrats complexes et les externalisations tout au long de leur cycle de vie et d'émettre un avis sur ces projets. A ce titre, elle :
a) Est consultée par les états-majors, directions et services du ministère dès les premières phases de ces projets sur chaque opération nécessitant le recours à de tels contrats ;
b) Est chargée des relations avec les services du ministère chargé de l'économie et du ministère chargé du budget pour l'instruction de ces dossiers ;
c) Elabore les études de faisabilité économique et juridique, en liaison avec la direction des affaires juridiques, ainsi que les analyses de risques afférentes à ces projets. Elle réalise les évaluations préalables et les dossiers justificatifs sur la base d'hypothèses partagées avec les états-majors, directions et services ;
d) Veille à la prise en compte du volet ressources humaines de ces projets, en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère et les états-majors, directions et services concernés ;
e) S'assure de l'intérêt économique et budgétaire des projets et de la capacité du ministère à les financer ;
f) Accompagne la conduite des procédures de passation de ces contrats en assurant les expertises financières et juridiques spécifiques à ce type d'opérations, en y associant la direction des affaires juridiques ;
g) Veille au suivi financier de l'exécution des contrats de partenariat et des contrats complexes et participe aux instances de suivi ;
8° De s'assurer de la qualité de la formation dispensée au sein du ministère dans les domaines économique et statistique.