Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions spécifiques
Résumé Cet article ajoute des règles spécifiques à celles de l'arrêté du 30 décembre 2019.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 3-1 > >
1 version
1 créé