Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles de l'arrêté du 24 décembre 2013
Résumé. Cet article retire trois articles d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des sucreries de La RéunionArrêté du 24 décembre 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation syndicale à La RéunionArrêté du 24 décembre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail
- Arrêté du 24 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3