Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles de l'arrêté du 24 décembre 2013
Résumé Cet article retire trois articles d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés