Arrêté du 8 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (n° 0440), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Abrogé8 mai 2026

Créé le 5 décembre 2021 · Abrogé le 8 mai 2026

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Reconnaissance des syndicats représentatifs

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans une convention collective de La Réunion.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (n° 0440), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 décembre 2021 au jeudi 7 mai 2026

Source : Légifrance