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Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 8 janvier 2014

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (n° 0440) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail de La Réunion (CGTR) ;
― l'Union interprofessionnelle de La Réunion CFDT (UIR CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 8 janvier 2014 au samedi 4 décembre 2021