Arrêté du 8 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 54,36 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,60 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,03 %.

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Abrogé8 mai 2026

Créé le 5 décembre 2021 · Abrogé le 8 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé. L'article indique les pourcentages de représentation des syndicats CGT, CFDT et CFE-CGC lors des négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 54,36 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,60 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,03 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 décembre 2021 au jeudi 7 mai 2026

Source : Légifrance