Abrogé5 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 8 janvier 2014
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2013
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3
En vigueur du mercredi 8 janvier 2014 au samedi 4 décembre 2021