Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 8 janvier 2014 · Abrogé le 5 décembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2013
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 8 janvier 2014 · Abrogé le 5 décembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3
En vigueur du mercredi 8 janvier 2014 au samedi 4 décembre 2021
Source : Légifrance