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Arrêté du 24 décembre 2013

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 8 janvier 2014 · Abrogé le 5 décembre 2021

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 8 janvier 2014 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance