Arrêté du 8 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Les montants maximaux par groupe de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus à l'article 4 (Fixation des indemnités pour les emplois hors groupes) du décret susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS MONTANTS MAXIMAUX
Groupe 1 31 500 euros
Groupe 2 23 000 euros
Groupe 3 13 500 euros
Groupe 4 10 000 euros
Groupe 5 7 500 euros

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En vigueur depuis le 11 novembre 2018

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Fixation des montants maximaux de la part variable de l'indemnité spécifique

Résumé. L'arrêté fixe les montants maximaux de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité pour différents groupes d'emplois, allant de 31 500 euros pour le Groupe 1 à 7 500 euros pour le Groupe 5.

Les montants maximaux par groupe de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus à l'article 4 (Fixation des indemnités pour les emplois hors groupes) du décret susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS MONTANTS MAXIMAUX
Groupe 1 31 500 euros
Groupe 2 23 000 euros
Groupe 3 13 500 euros
Groupe 4 10 000 euros
Groupe 5 7 500 euros

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En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 2018

Source : Légifrance