Arrêté du 8 novembre 2018

Article 3

Créé le 11 novembre 2018

Les montants maximaux par groupe de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus à l'article 4 du décret susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS MONTANTS MAXIMAUX
Groupe 1 31 500 euros
Groupe 2 23 000 euros
Groupe 3 13 500 euros
Groupe 4 10 000 euros
Groupe 5 7 500 euros

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 2018

Les montants maximaux par groupe de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus à l'article 4 du décret susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS MONTANTS MAXIMAUX
Groupe 1 31 500 euros
Groupe 2 23 000 euros
Groupe 3 13 500 euros
Groupe 4 10 000 euros
Groupe 5 7 500 euros