Arrêté du 8 novembre 2018

Article 4

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Article 4

Les montants de la part fonctionnelle et de part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés hors-groupes sont déterminés dans la limite des montants maximaux fixés aux articles précédents applicables aux emplois classés au groupe 1, augmentés de 15% pour les emplois classés hors-groupe 1 et de 10% pour les emplois classés hors-groupe 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2018 · Dernière version le 17 mars 2022

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Augmentation des indemnités pour certains emplois

Résumé. Les montants de l'indemnité pour les emplois très importants sont augmentés de 15% ou 10% selon le groupe.

Les montants de la part fonctionnelle et de part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés hors-groupes sont déterminés dans la limite des montants maximaux fixés aux articles précédents applicables aux emplois classés au groupe 1, augmentés de 15% pour les emplois classés hors-groupe 1 et de 10% pour les emplois classés hors-groupe 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Modifié parArrêté du 15 mars 2022art. 1 : Augmentation des montants maximaux d'une indemnité

En résumé. La détermination des montants de l'indemnité spécifique de haute responsabilité passe du comité ministériel de rémunération à une limite basée sur les montants maximaux des emplois du groupe 1, avec des majorations pour les emplois hors-groupe.

En vigueur du dimanche 11 novembre 2018 au mercredi 16 mars 2022

Source : Légifrance