Arrêté du 5 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité définis aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Fixation des plafonds annuels d'une indemnité pour hauts responsables) sont applicables aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er (Fixation des postes éligibles à une indemnité spécifique dans la sécurité civile) du présent arrêté.

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Fixation des montants maximaux de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. Les montants maximaux annuels pour l'indemnité spécifique de haute responsabilité des officiers généraux sont fixés selon les groupes d'emplois.

Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité définis aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Fixation des plafonds annuels d'une indemnité pour hauts responsables) sont applicables aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er (Fixation des postes éligibles à une indemnité spécifique dans la sécurité civile) du présent arrêté.

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