En vigueur depuis le 29 décembre 2025
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Fixation des montants maximaux de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité définis aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Fixation des plafonds annuels d'une indemnité pour hauts responsables) sont applicables aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er (Fixation des postes éligibles à une indemnité spécifique dans la sécurité civile) du présent arrêté.