Arrêté du 16 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus respectivement aux articles 3 et 4 du décret du 8 novembre 2018 susvisé (Révision des indemnités des officiers généraux), définis aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Fixation des plafonds annuels d'une indemnité pour hauts responsables), sont applicables aux officiers généraux mentionnés à l'article 1er (Fixation du nombre maximal d'emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique de haute responsabilité pour les officiers généraux en fonction au ministère chargé de la mer) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Montants maximaux annuels des indemnités pour les officiers généraux

Résumé. Les officiers généraux ont des limites annuelles pour leurs indemnités de responsabilité, comme le précise le texte de loi.

Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus respectivement aux articles 3 et 4 du décret du 8 novembre 2018 susvisé (Révision des indemnités des officiers généraux), définis aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Fixation des plafonds annuels d'une indemnité pour hauts responsables), sont applicables aux officiers généraux mentionnés à l'article 1er (Fixation du nombre maximal d'emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique de haute responsabilité pour les officiers généraux en fonction au ministère chargé de la mer) du présent arrêté.

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