Arrêté du 14 août 2023

Article 2

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Article 2

Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité définis aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Fixation des plafonds annuels d'une indemnité pour hauts responsables) sont applicables aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er (Fixation du nombre maximal d'emplois d'officiers généraux à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Montants maximaux annuels des indemnités pour les officiers généraux

Résumé. Les indemnités des officiers généraux ont des plafonds annuels fixes.

Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité définis aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Fixation des plafonds annuels d'une indemnité pour hauts responsables) sont applicables aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er (Fixation du nombre maximal d'emplois d'officiers généraux à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris) du présent arrêté.

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