Arrêté du 8 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus à l'article 3 (Fixation des plafonds d'indemnités pour les emplois à haute responsabilité) du décret susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS MONTANTS MAXIMAUX
Groupe 1 50 000 euros
Groupe 2 43 000 euros
Groupe 3 38 000 euros
Groupe 4 35 000 euros
Groupe 5 32 000 euros

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En vigueur depuis le 11 novembre 2018

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Fixation des montants maximaux de l'indemnité spécifique

Résumé. L'arrêté fixe les montants maximaux annuels de l'indemnité spécifique de haute responsabilité pour différents groupes d'emplois.

Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus à l'article 3 (Fixation des plafonds d'indemnités pour les emplois à haute responsabilité) du décret susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS MONTANTS MAXIMAUX
Groupe 1 50 000 euros
Groupe 2 43 000 euros
Groupe 3 38 000 euros
Groupe 4 35 000 euros
Groupe 5 32 000 euros

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En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 2018

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