JORF n°0260 du 10 novembre 2018

Article 2

Article 2

Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus à l'article 3 du décret susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPES D'EMPLOIS|MONTANTS MAXIMAUX| |-----------------|-----------------| | Groupe 1 | 50 000 euros | | Groupe 2 | 43 000 euros | | Groupe 3 | 38 000 euros | | Groupe 4 | 35 000 euros | | Groupe 5 | 32 000 euros |


Historique des versions

Version 1

Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus à l'article 3 du décret susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS

MONTANTS MAXIMAUX

Groupe 1

50 000 euros

Groupe 2

43 000 euros

Groupe 3

38 000 euros

Groupe 4

35 000 euros

Groupe 5

32 000 euros