Arrêté du 22 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité définis aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Fixation des plafonds annuels d'une indemnité pour hauts responsables) sont applicables aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er (Indemnité spécifique de haute responsabilité pour les officiers généraux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Montants maximaux des indemnités des officiers généraux

Résumé. Le montant maximum des indemnités pour les officiers généraux est défini par des règles existantes.

Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité définis aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Fixation des plafonds annuels d'une indemnité pour hauts responsables) sont applicables aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er (Indemnité spécifique de haute responsabilité pour les officiers généraux) du présent arrêté.

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Source : Légifrance