Arrêté du 8 novembre 2018

Article 1

Créé le 11 novembre 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS
Hors-groupe 1 1
Hors-groupe 2 11
Groupe 1 21
Groupe 2 24
Groupe 3 88
Groupe 4 112
Groupe 5 116

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 26 décembre 2025art. 2

Le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit

GROUPES D'EMPLOIS

NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS

Hors-groupe 1

1

Hors-groupe 2

11

Groupe 1

21

Groupe 2

24

Groupe 3

88

Groupe 4

112

Groupe 5

116

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1

Le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit

GROUPES D'EMPLOIS

NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS

Hors-groupe 1

1

Hors-groupe 2

11

Groupe 1

21

Groupe 2

24

Groupe 3

103

Groupe 4

126

Groupe 5

121

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art. 1

Le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit

GROUPES D'EMPLOIS

NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS

Hors-groupe 1

1

Hors-groupe 2

10

Groupe 1

18

Groupe 2

21

Groupe 3

28

Groupe 4

11

Groupe 5

6

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1

Le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit

GROUPES D'EMPLOIS

NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS

Hors-groupe 1

1

Hors-groupe 2

10

Groupe 1

18

Groupe 2

19

Groupe 3

28

Groupe 4

11

Groupe 5

6

En vigueur du dimanche 11 novembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS
Hors-groupe 1 1
Hors-groupe 2 6
Groupe 1 7
Groupe 2 2
Groupe 3 28
Groupe 4 11
Groupe 5 6