Arrêté du 8 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er (Fixation des plafonds d'emplois pour une indemnité spécifique) du décret susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS
Hors-groupe 1 1
Hors-groupe 2 11
Groupe 1 21
Groupe 2 24
Groupe 3 88
Groupe 4 112
Groupe 5 116

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Fixation du nombre maximal d'emplois pour une indemnité spéciale

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximal d'emplois par groupe qui donnent droit à une indemnité spéciale pour haute responsabilité.

Le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er (Fixation des plafonds d'emplois pour une indemnité spécifique) du décret susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS
Hors-groupe 1 1
Hors-groupe 2 11
Groupe 1 21
Groupe 2 24
Groupe 3 88
Groupe 4 112
Groupe 5 116

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 26 décembre 2025art. 2 : Limitation du nombre d'emplois pour l'indemnité spécifique de haute responsabilité

En résumé. Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique a été ajusté, notamment avec une réduction de 15 emplois pour le Groupe 3 et des augmentations pour les Groupes 4 et 5.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Modification des plafonds d'emplois pour l'indemnité de haute responsabilité

En résumé. Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique a été augmenté pour plusieurs groupes, notamment une hausse significative pour les groupes 3, 4 et 5.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art. 1 : Modification du nombre maximal d'emplois pour l'indemnité de haute responsabilité

En résumé. Le nombre maximal d'emplois dans le Groupe 2 ouvrant droit à une indemnité spécifique a été augmenté de 19 à 21.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Modification du nombre maximal d'emplois pour l'indemnité de haute responsabilité

En résumé. Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique a été augmenté pour les groupes 2 et 1, ainsi que pour le hors-groupe 2.

En vigueur du dimanche 11 novembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance