Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de délivrance d'une attestation pour la conduite d'un cyclomoteur ou quadricycle léger
Résumé. L'attestation de suivi de la formation pratique pour le brevet de sécurité routière est désormais délivrée après une séquence spécifique et en présence des parents si l'élève est mineur.
A modifié les dispositions suivantes :