JORF n°0145 du 25 juin 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le dernier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur autorise, pendant quatre mois à compter de la date de sa délivrance, la conduite, sur le territoire national, d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur… Au-delà de ce délai, le conducteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière. »
II. - Le dernier alinéa de l'annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titulaire de la présente attestation, pendant une durée de quatre mois à compter de la date de sa délivrance, est autorisé à conduire, sur le territoire national, les cyclomoteurs ou les quadricycles légers à moteur. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :

I. - Le dernier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur autorise, pendant quatre mois à compter de la date de sa délivrance, la conduite, sur le territoire national, d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur… Au-delà de ce délai, le conducteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière. »

II. - Le dernier alinéa de l'annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le titulaire de la présente attestation, pendant une durée de quatre mois à compter de la date de sa délivrance, est autorisé à conduire, sur le territoire national, les cyclomoteurs ou les quadricycles légers à moteur. »