Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de conduite après la formation pratique du BSR
Résumé. L'attestation de formation pratique pour le brevet de sécurité routière autorise maintenant à conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger pendant quatre mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2012Art. 6 : Délivrance d'une attestation de formation pour cyclomoteurs et quadricycles
→ Version 2 : Modification des obligations administratives et durée de validité de l'attestationArrêté du 8 novembre 2012Art. Annexe II → Version 2
→ Version 2 : Modification des obligations administratives et durée de validité de l'attestationArrêté du 8 novembre 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. 6, Art. Annexe II