ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012

Art. 6, Art. Annexe II

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Modification des conditions de conduite après la formation pratique du BSR

Résumé. L'attestation de formation pratique pour le brevet de sécurité routière autorise maintenant à conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger pendant quatre mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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