Arrêté du 8 mars 2022

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2006

Art. 1, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2006

Art. 7, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2006

Art. 5, Art. 6

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Transformation de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires

Résumé. L'institut de formation aux affaires administratives et consulaires change de nom et d'organisation, avec de nouvelles règles pour ses programmes et son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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