Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transformation de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006Art. 1, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006Art. 7, Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006Art. 5, Art. 6