Arrêté du 17 mars 2006

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les stagiaires sont désignés par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire parmi les fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 avril 2006 · Dernière version le 20 juin 2024

Les stagiaires sont désignés par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire parmi les fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 avril 2006 au dimanche 13 mars 2022

Source : Légifrance