En vigueur depuis le 12 avril 2006 · Dernière version le 20 juin 2024
Les stagiaires sont désignés par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire parmi les fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères.
Arrêté du 17 mars 2006
Les stagiaires sont désignés par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire parmi les fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 avril 2006 · Dernière version le 20 juin 2024
Les stagiaires sont désignés par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire parmi les fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères.
En vigueur du lundi 14 mars 2022 au mercredi 19 juin 2024
En vigueur du mercredi 12 avril 2006 au dimanche 13 mars 2022
Source : Légifrance