Arrêté du 17 mars 2006

Article 6

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Article 6

L'organisation de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et l'organisation des études sont définies dans le règlement intérieur qui est approuvé par arrêté du ministre des affaires étrangères.

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Abrogé14 mars 2022

Créé le 12 avril 2006 · Abrogé le 14 mars 2022

L'organisation de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et l'organisation des études sont définies dans le règlement intérieur qui est approuvé par arrêté du ministre des affaires étrangères.

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En vigueur du mercredi 12 avril 2006 au dimanche 13 mars 2022

Source : Légifrance