Arrêté du 17 mars 2006

Article 6

Abrogé14 mars 2022

Créé le 12 avril 2006

L'organisation de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et l'organisation des études sont définies dans le règlement intérieur qui est approuvé par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 avril 2006 au dimanche 13 mars 2022