Arrêté du 17 mars 2006

Article 9

Créé le 12 avril 2006 · En vigueur depuis le 20 juin 2024

Dans la limite maximale du cinquième des participants à un cycle d'études, chaque degré d'enseignement est ouvert à des auditeurs ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.

Ces auditeurs sont désignés conjointement par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire et par leur administration d'origine parmi les agents du ministère chargé des affaires étrangères dans leur pays respectif.

Ils demeurent administrés et rémunérés par les ministères dont ils relèvent.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Modifié parArrêté du 28 mai 2024art. 8

En vigueur du lundi 14 mars 2022 au mercredi 19 juin 2024

Modifié parArrêté du 8 mars 2022art. 10

En vigueur du mercredi 12 avril 2006 au dimanche 13 mars 2022