Arrêté du 17 mars 2006

Article 10

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Article 10

Les activités de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont retracées dans le rapport d'activité de l'Académie diplomatique et consulaire.

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En vigueur depuis le 12 avril 2006 · Dernière version le 20 juin 2024

Les activités de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont retracées dans le rapport d'activité de l'Académie diplomatique et consulaire.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au dimanche 13 mars 2022

En vigueur du mercredi 12 avril 2006 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance