En vigueur depuis le 12 avril 2006 · Dernière version le 20 juin 2024
Les activités de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont retracées dans le rapport d'activité de l'Académie diplomatique et consulaire.
Arrêté du 17 mars 2006
Les activités de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont retracées dans le rapport d'activité de l'Académie diplomatique et consulaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 avril 2006 · Dernière version le 20 juin 2024
Les activités de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont retracées dans le rapport d'activité de l'Académie diplomatique et consulaire.
En vigueur du lundi 14 mars 2022 au mercredi 19 juin 2024
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au dimanche 13 mars 2022
En vigueur du mercredi 12 avril 2006 au mercredi 31 août 2011
Source : Légifrance