Créé le 12 avril 2006 · En vigueur depuis le 20 juin 2024
Les activités de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont retracées dans le rapport d'activité de l'Académie diplomatique et consulaire.
Arrêté du 17 mars 2006
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024
Modifié parArrêté du 28 mai 2024art. 8
En vigueur du lundi 14 mars 2022 au mercredi 19 juin 2024
Modifié parArrêté du 8 mars 2022art. 10
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au dimanche 13 mars 2022
En vigueur du mercredi 12 avril 2006 au mercredi 31 août 2011