Arrêté du 8 mars 2022

Article 12

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Article 12

I. - L'article 9 (Redéfinition des missions de la direction des ressources humaines) entre en vigueur le 1er mai 2022.
II. - Le 2° de l'article 4 (Organisation de l'École pratique des métiers de la diplomatie) et l'article 11 (Abolition d'un arrêté portant sur le règlement intérieur d'un institut de formation) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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Dates d'application des nouvelles règles pour les ressources humaines et la formation diplomatique

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de plusieurs modifications dans un arrêté concernant la gestion des ressources humaines et la formation dans le domaine diplomatique.

I. - L'article 9 (Redéfinition des missions de la direction des ressources humaines) entre en vigueur le 1er mai 2022.
II. - Le 2° de l'article 4 (Organisation de l'École pratique des métiers de la diplomatie) et l'article 11 (Abolition d'un arrêté portant sur le règlement intérieur d'un institut de formation) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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