Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles pour les ressources humaines et la formation diplomatique
I. - L'article 9 (Redéfinition des missions de la direction des ressources humaines) entre en vigueur le 1er mai 2022.
II. - Le 2° de l'article 4 (Organisation de l'École pratique des métiers de la diplomatie) et l'article 11 (Abolition d'un arrêté portant sur le règlement intérieur d'un institut de formation) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.