En vigueur depuis le 12 avril 2006 · Dernière version le 20 juin 2024
Il est créé, au sein de l'Académie diplomatique et consulaire, un institut de formation aux affaires administratives et consulaires (IFAAC).
Arrêté du 17 mars 2006
Il est créé, au sein de l'Académie diplomatique et consulaire, un institut de formation aux affaires administratives et consulaires (IFAAC).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 avril 2006 · Dernière version le 20 juin 2024
Il est créé, au sein de l'Académie diplomatique et consulaire, un institut de formation aux affaires administratives et consulaires (IFAAC).
En vigueur du lundi 14 mars 2022 au mercredi 19 juin 2024
En vigueur du mercredi 12 avril 2006 au dimanche 13 mars 2022
Source : Légifrance