Arrêté du 17 mars 2006

Article 3

Créé le 12 avril 2006 · En vigueur depuis le 20 juin 2024

Les programmes d'enseignement de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont définis, en lien avec le directeur des français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur des affaires financières, par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire, dans le cadre du programme pédagogique de l'Académie, après décision de son conseil d'orientation stratégique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Modifié parArrêté du 28 mai 2024art. 8

En vigueur du lundi 14 mars 2022 au mercredi 19 juin 2024

Modifié parArrêté du 8 mars 2022art. 10

En vigueur du mercredi 12 avril 2006 au dimanche 13 mars 2022