Arrêté du 9 avril 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 mars 2017

Créé le 26 avril 2014 · Abrogé le 18 mars 2017

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 avril 2014 au vendredi 17 mars 2017

Source : Légifrance