Abrogé par Arrêté du 8 mars 2017 - art. 5
Créé le 26 avril 2014
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 18 mars 2017
Abrogé parArrêté du 8 mars 2017art. 5
En vigueur du samedi 26 avril 2014 au vendredi 17 mars 2017
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.