Arrêté du 9 avril 2014

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 1er juin 1998 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison est abrogé.

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Abrogé18 mars 2017

Créé le 26 avril 2014 · Abrogé le 18 mars 2017

L'arrêté du 1er juin 1998 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison est abrogé.

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En vigueur du samedi 26 avril 2014 au vendredi 17 mars 2017

Source : Légifrance