Arrêté du 8 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de fabrication du Bleu des Causses

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2017 supprime les règles spécifiques qui définissaient le fromage Bleu des Causses.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance