Article précédent

Article suivant

Décret du 29 décembre 1986

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le décret modifié du 21 mai 1979 relatif à l'appellation d'origine " Bleu des Causses " est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 mars 2017

Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 17 mars 2017

Le décret modifié du 21 mai 1979 relatif à l'appellation d'origine " Bleu des Causses " est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 1987 au jeudi 16 mars 2017

Source : Légifrance