Abrogé17 mars 2017
Abrogé par Décret du 21 mai 1979 (Ab)
Créé le 2 janvier 1987
Le décret modifié du 21 mai 1979 relatif à l'appellation d'origine " Bleu des Causses " est abrogé.
Décret du 29 décembre 1986
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 17 mars 2017
Abrogé parDécret du 21 mai 1979 (Ab)
En vigueur du vendredi 2 janvier 1987 au jeudi 16 mars 2017