Abrogé17 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 8 mars 2017 - art. 2
Créé le 2 janvier 1987
L'organisme interprofessionnel visé à l'article 5 du présent décret adresse chaque année au comité national un rapport d'activité concernant notamment les données statistiques et économiques ainsi que les opérations de surveillance relatives aux fromages bénéficiant de l'appellation d'origine "Bleu des Causses".