Abrogé par Arrêté du 8 mars 2017 - art. 2
Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 17 mars 2017
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'Bleu des Causses': Rapport annuel obligatoire
L'organisme interprofessionnel visé à l'article 5 du présent décret adresse chaque année au comité national un rapport d'activité concernant notamment les données statistiques et économiques ainsi que les opérations de surveillance relatives aux fromages bénéficiant de l'appellation d'origine "Bleu des Causses".