Abrogé par Arrêté du 8 mars 2017 - art. 2
Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 17 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'étiquetage pour le Bleu des Causses
Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine Bleu des Causses doit comporter le nom de l'appellation d'origine inscrit en caractères de dimensions au moins égales aux deux tiers de celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage.
L'emploi de tout qualificatif ou autre mention accompagnant ladite appellation d'origine est interdit dans l'étiquetage, la publicité, les factures ou papiers de commerce à l'exception :
- des marques de commerce ou de fabrique particulières,
- des mentions autorisées par le règlement intérieur visé à l'article 5 du présent décret et sur avis conforme du Comité national des appellations d'origine des fromages.