Abrogé par Arrêté du 8 mars 2012 - art. 4 (VT)
Créé le 20 juin 2001 · Abrogé le 31 mars 2012
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.