Arrêté du 11 juin 2001

Article 5

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Article 5

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 mars 2012

Créé le 20 juin 2001 · Abrogé le 31 mars 2012

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juin 2001 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance