Arrêté du 11 juin 2001

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1983 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques sont abrogées en tant qu'elles concernent les bibliothécaires adjoints et les inspecteurs de magasinage.

Toutefois, les commissions administratives paritaires des deux corps précités demeurent compétentes jusqu'à l'installation de la nouvelle commission.

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Abrogé31 mars 2012

Créé le 20 juin 2001 · Abrogé le 31 mars 2012

Les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1983 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques sont abrogées en tant qu'elles concernent les bibliothécaires adjoints et les inspecteurs de magasinage.

Toutefois, les commissions administratives paritaires des deux corps précités demeurent compétentes jusqu'à l'installation de la nouvelle commission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juin 2001 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance