Arrêté du 8 mars 2012

Article 4

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Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2012

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Désignation d'une zone Natura 2000 et nomination d'une responsable

Résumé. Un arrêté désigne une zone de protection pour la nature le long de la Loire et nomme une responsable pour son application.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2012

Source : Légifrance