Créé le 29 mars 2012
L'arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize est abrogé.
Arrêté du 8 mars 2012
Article 3
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2012