Arrêté du 8 mars 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 mars 2012

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Annulation d'une désignation Natura 2000

Résumé. Un arrêté annule une ancienne désignation de site Natura 2000 pour la vallée de la Loire.

L'arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize est abrogé.

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