Arrêté du 8 mars 2011

Article 5

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Article 5

Les autres dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé (Délégations de signature à la Caisse des dépôts) demeurent inchangées.

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Maintien des autres dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2010

Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2010 reste valable, sauf pour les délégations modifiées par les articles précédents.

Les autres dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé (Délégations de signature à la Caisse des dépôts) demeurent inchangées.

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