Article 3
L'article 5-I de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
Mme Virginie Chapron du Jeu, responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes ;
M. Laurent Deborde, responsable du département gestion des actifs financiers,
à l'effet de signer :
― avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de leur département respectif ;
― chacun(e) seul(e), en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, l'ensemble des actes cités à l'article 1er-1 pour l'exercice des attributions relevant de la direction financière. »
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