Arrêté du 8 mars 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 5 (Maintien des autres dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2010)-I de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé (Délégations de signature à la Caisse des dépôts) est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
Mme Virginie Chapron du Jeu, responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes ;
M. Laurent Deborde, responsable du département gestion des actifs financiers,
à l'effet de signer :
― avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes cités à l'article 1er (Modification des délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne)-I pour l'exercice des attributions relevant de leur département respectif ;
― chacun(e) seul(e), en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, l'ensemble des actes cités à l'article 1er (Modification des délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne)-1 pour l'exercice des attributions relevant de la direction financière. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un arrêté

Résumé. L'article délègue à deux responsables le pouvoir de signer des actes pour leur département respectif, ou seul en cas d'absence d'un autre responsable.

L'article 5 (Maintien des autres dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2010)-I de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé (Délégations de signature à la Caisse des dépôts) est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
Mme Virginie Chapron du Jeu, responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes ;
M. Laurent Deborde, responsable du département gestion des actifs financiers,
à l'effet de signer :
― avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes cités à l'article 1er (Modification des délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne)-I pour l'exercice des attributions relevant de leur département respectif ;
― chacun(e) seul(e), en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, l'ensemble des actes cités à l'article 1er (Modification des délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne)-1 pour l'exercice des attributions relevant de la direction financière. »

Historique des versions

Source : Légifrance