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Délégation de signature dans un arrêté
L'article 5 (Maintien des autres dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2010)-I de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé (Délégations de signature à la Caisse des dépôts) est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
Mme Virginie Chapron du Jeu, responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes ;
M. Laurent Deborde, responsable du département gestion des actifs financiers,
à l'effet de signer :
― avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes cités à l'article 1er (Modification des délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne)-I pour l'exercice des attributions relevant de leur département respectif ;
― chacun(e) seul(e), en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, l'ensemble des actes cités à l'article 1er (Modification des délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne)-1 pour l'exercice des attributions relevant de la direction financière. »