JORF n°0064 du 17 mars 2011

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Dubertret, délégation est donnée à :
M. Eric Flamarion, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;
Mme Catherine Pèrenet, directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,
à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux, l'ensemble des actes cités à l'article 1er relevant des attributions de la direction des fonds d'épargne. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Dubertret, délégation est donnée à :

M. Eric Flamarion, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;

Mme Catherine Pèrenet, directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne ;

Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,

à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux, l'ensemble des actes cités à l'article 1er relevant des attributions de la direction des fonds d'épargne. »