Arrêté du 8 mars 2011

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Dubertret, délégation est donnée à :
M. Eric Flamarion, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;
Mme Catherine Pèrenet, directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,
à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux, l'ensemble des actes cités à l'article 1er (Modification des délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne) relevant des attributions de la direction des fonds d'épargne. »

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Modification des délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2011 modifie les règles de délégation de signature en cas d'absence du directeur des fonds d'épargne.

L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Dubertret, délégation est donnée à :
M. Eric Flamarion, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;
Mme Catherine Pèrenet, directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,
à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux, l'ensemble des actes cités à l'article 1er (Modification des délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne) relevant des attributions de la direction des fonds d'épargne. »

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