Arrêté du 8 mars 2011

Article 2

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Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
M. Eric Flamarion, directeur financier ;
Mme Catherine Pèrenet, directrice des prêts et de l'habitat ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,
à l'effet de signer l'ensemble des actes cités à l'article 1er (Modification des délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne), pour l'exercice des attributions relevant de leur direction ou département respectif. »

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Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé. L'article donne le pouvoir à trois personnes de signer des documents officiels à la place de leur supérieur, en cas d'absence.

L'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
M. Eric Flamarion, directeur financier ;
Mme Catherine Pèrenet, directrice des prêts et de l'habitat ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,
à l'effet de signer l'ensemble des actes cités à l'article 1er (Modification des délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne), pour l'exercice des attributions relevant de leur direction ou département respectif. »

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