JORF n°0064 du 17 mars 2011

Article 2

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
M. Eric Flamarion, directeur financier ;
Mme Catherine Pèrenet, directrice des prêts et de l'habitat ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,
à l'effet de signer l'ensemble des actes cités à l'article 1er, pour l'exercice des attributions relevant de leur direction ou département respectif. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :

M. Eric Flamarion, directeur financier ;

Mme Catherine Pèrenet, directrice des prêts et de l'habitat ;

Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,

à l'effet de signer l'ensemble des actes cités à l'article 1er, pour l'exercice des attributions relevant de leur direction ou département respectif. »