JORF n°0136 du 14 juin 2022

Arrêté du 8 juin 2022

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, notamment son article 1-2 ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-531 du 13 avril 2022 instituant un comité social d'administration auprès du premier président de la Cour des comptes ;

Vu le décret n° 2022-532 du 13 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires auprès du premier président de la Cour des comptes ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition paritaire du comité social d'administration de la Cour des comptes

Résumé Il y a plus de femmes que d'hommes dans le comité social d'administration de la Cour des comptes.

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration institué auprès du Premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :

|Comité social d'administration|Nombre de représentants
du personnel|Parts respectives
de femmes et d'hommes| | | |------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------|-------|-------| | Titulaires | Suppléants | Femmes |Hommes | | | | 10 | 10 |64,23 %|35,77 %|

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires

Résumé Les commissions administratives paritaires de la Cour des comptes ont des représentants de différents corps de fonctionnaires et disent combien d'hommes et de femmes il y a.

Les listes des corps de fonctionnaires qui relèvent de chaque commission administrative paritaire instituée auprès du premier président de la Cour des comptes ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de ces commissions administratives paritaires sont fixées comme suit :

| Commission administrative paritaire | Corps représentés |Nombre de représentants
du personnel|Parts respectives
de femmes et d'hommes| | | |-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------|-------|-------| | Titulaires | Suppléants | Femmes | Hommes | | | |CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A|Administrateurs de l'Etat
Conservateurs des bibliothèques
Ingénieurs des systèmes d'information et de communication
Chargés d'études documentaires
Attachés d'administration de l'Etat| 2 | 2 |67,27 %|32,73 %| |CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B| Secrétaires administratifs des juridictions financières | 2 | 2 |72,25 %|27,75 %| |CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C| Adjoints administratifs des juridictions financières
Adjoints techniques des juridictions financières | 2 | 2 |56,71 %|43,29 %|

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Article 3

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Composition paritaire de la commission consultative auprès du premier président de la Cour des comptes

Résumé L'article 3 dit combien il doit y avoir de femmes et d'hommes dans une commission spéciale à la Cour des comptes.

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire institué auprès du premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :

|Commission consultative paritaire|Nombre de représentants
du personnel|Parts respectives
de femmes et d'hommes| | | |---------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------|-------|-------| | Titulaires | Suppléants | Femmes |Hommes | | | | 2 | 2 |45,30 %|54,70 %|

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2022.

P. Moscovici