En vigueur depuis le 15 juin 2022
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Composition paritaire du comité social d'administration de la Cour des comptes
Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration institué auprès du Premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :
| Comité social d'administration | Nombre de représentants du personnel | Parts respectives de femmes et d'hommes | ||
|---|---|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | Femmes | Hommes | |
| 10 | 10 | 64,23 % | 35,77 % | |
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