Arrêté du 8 juin 2022

Article 2

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Article 2

Les listes des corps de fonctionnaires qui relèvent de chaque commission administrative paritaire instituée auprès du premier président de la Cour des comptes ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de ces commissions administratives paritaires sont fixées comme suit :

Commission administrative paritaire Corps représentés Nombre de représentants
du personnel
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Titulaires Suppléants Femmes Hommes
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A Administrateurs de l'Etat
Conservateurs des bibliothèques
Ingénieurs des systèmes d'information et de communication
Chargés d'études documentaires
Attachés d'administration de l'Etat
2 2 67,27 % 32,73 %
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B Secrétaires administratifs des juridictions financières 2 2 72,25 % 27,75 %
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C Adjoints administratifs des juridictions financières
Adjoints techniques des juridictions financières
2 2 56,71 % 43,29 %

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En vigueur depuis le 15 juin 2022

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Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires de la Cour des comptes ont des représentants de différents corps de fonctionnaires et disent combien d'hommes et de femmes il y a.

Les listes des corps de fonctionnaires qui relèvent de chaque commission administrative paritaire instituée auprès du premier président de la Cour des comptes ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de ces commissions administratives paritaires sont fixées comme suit :

Commission administrative paritaire Corps représentés Nombre de représentants
du personnel
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Titulaires Suppléants Femmes Hommes
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A Administrateurs de l'Etat
Conservateurs des bibliothèques
Ingénieurs des systèmes d'information et de communication
Chargés d'études documentaires
Attachés d'administration de l'Etat
2 2 67,27 % 32,73 %
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B Secrétaires administratifs des juridictions financières 2 2 72,25 % 27,75 %
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C Adjoints administratifs des juridictions financières
Adjoints techniques des juridictions financières
2 2 56,71 % 43,29 %

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En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2022

Source : Légifrance