JORF n°0136 du 14 juin 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires auprès de la Cour des comptes

Résumé Le texte dit qui fait partie de quelles commissions à la Cour des comptes et combien d'hommes et de femmes y sont.

Les listes des corps de fonctionnaires qui relèvent de chaque commission administrative paritaire instituée auprès du premier président de la Cour des comptes ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de ces commissions administratives paritaires sont fixées comme suit :

| Commission administrative paritaire | Corps représentés |Nombre de représentants
du personnel|Parts respectives
de femmes et d'hommes| | | |-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------|-------|-------| | Titulaires | Suppléants | Femmes | Hommes | | | |CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A|Administrateurs de l'Etat
Conservateurs des bibliothèques
Ingénieurs des systèmes d'information et de communication
Chargés d'études documentaires
Attachés d'administration de l'Etat| 2 | 2 |67,27 %|32,73 %| |CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B| Secrétaires administratifs des juridictions financières | 2 | 2 |72,25 %|27,75 %| |CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C| Adjoints administratifs des juridictions financières
Adjoints techniques des juridictions financières | 2 | 2 |56,71 %|43,29 %|


Historique des versions

Version 1

Les listes des corps de fonctionnaires qui relèvent de chaque commission administrative paritaire instituée auprès du premier président de la Cour des comptes ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de ces commissions administratives paritaires sont fixées comme suit :

Commission administrative paritaire

Corps représentés

Nombre de représentants

du personnel

Parts respectives

de femmes et d'hommes

Titulaires

Suppléants

Femmes

Hommes

CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A

Administrateurs de l'Etat

Conservateurs des bibliothèques

Ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Chargés d'études documentaires

Attachés d'administration de l'Etat

2

2

67,27 %

32,73 %

CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B

Secrétaires administratifs des juridictions financières

2

2

72,25 %

27,75 %

CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C

Adjoints administratifs des juridictions financières

Adjoints techniques des juridictions financières

2

2

56,71 %

43,29 %